Conditions Générales de Vente 

Article 1 – Identification du vendeur

Date de dernière mise à jour : Mercredi 19 novembre 2025

Raison sociale : Caroline Rocher
Statut : Auto-entrepreneuse
Nom commercial : L’Art d’être unique ® – MARQUE DÉPOSÉE INPI
SIRET : 793 360 611 00040
Adresse : 6 rue d’Obernai, 67300 Schiltigheim, France
Email : contact@lartdetreunique.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des des prestations de coaching de vie à distance proposées par le Prestataire via le site internet www.lartdetreunique.com (ci-après dénommé « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Article 3 – Produits et services proposés

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Coaching de vie en visioconférence : l’accompagnement L’Art de passer à l’Action et séance flash L’Art de la Clarté

Toutes les prestations sont exclusivement réalisées en visioconférence.

Selon l’offre choisie, l’Acheteur bénéficie de la prestation de coaching soit sous la forme d’une séance unique à la date choisie par l’Acheteur, soit selon un calendrier préétabli défini d’un commun accord entre l’Acheteur et la Coach.

L’Acheteur doit être majeur (18 ans révolus) pour souscrire à une prestation de coaching. Toutefois, un mineur peut s’inscrire uniquement avec le consentement écrit d’un parent ou tuteur légal. Toute inscription sans cet accord sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 4 – Commande et modalités de livraison

Coaching de vie : l’accompagnement L’Art de passer à l’Action

• Débute par une séance découverte gratuite, permettant d’évaluer les besoins de l’Acheteur.
• En cas d’accord, un contrat de coaching est signé avant le démarrage de l’accompagnement.
• L’accompagnement comprend 7 séances individuelles sur une durée de 4 mois au total.
• Les séances sont planifiées toutes les deux semaines, sauf la dernière séance de suivi, prévue un mois après la fin de l’accompagnement.
• Lors du premier paiement, l’Acheteur reçoit un carnet de bord en format PDF pour suivre ses progrès et structurer ses actions.
• Lors de la séance n°7, l’Acheteur reçoit le livret L’Art de Rayonner en format PDF.
• Le paiement doit être effectué avant la première séance, soit en versement unique, soit en trois mensualités via Klarna ou virement bancaire selon les instructions fournies.
  
  Disponibilité et suivi entre séances
• Entre les séances, le Prestataire reste disponible pour répondre aux questions de l’Acheteur et apporter un accompagnement complémentaire par email.

Coaching de vie : séance flash L’Art de la Clarté

• Séance individuelle de 2 heures, pouvant être réservée après paiement via Calendly.
• La séance se déroule en visioconférence à la date et horaire choisis sur Calendly.
• L’Acheteur reçoit 48 heures après la séance un bilan personnalisé en PDF par email.
  
  Modalités de livraison
• Les supports numériques (carnet de bord et livret PDF) sont envoyés par email ou mis à disposition via un lien sécurisé.
• Les séances se déroulent exclusivement en visioconférence à la date et horaire convenus.
• Aucun support physique n’est prévu pour ces prestations.
• L’Acheteur reconnaît que le démarrage des prestations implique la perte du droit de rétractation pour les séances dont l’exécution a commencé avant la fin du délai légal.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Article 6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande, sauf indication contraire. Aucune somme n’est demandée pour la séance découverte.

Les modes de paiement disponibles :
– Carte bancaire (Visa, MasterCard)
– Klarna : paiement en trois mensualités sans frais pour les offres éligibles (soumis aux conditions propres de Klarna).
–Virement bancaire pour l’Accompagnement 3 mois selon les instructions fournies par le Prestataire.

Les données bancaires de l’Acheteur ne transitent jamais par le Prestataire.

Le Prestataire n’est pas partie au contrat conclu avec Klarna et ne peut être tenu responsable des conditions, incidents de paiement ou retards liés à cette solution de financement.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre ou annuler la prestation sans obligation d’indemnité.

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat de coaching ou de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, avant le démarrage effectif de la prestation.

L’Acheteur peut exercer ce droit en envoyant un email à contact@lartdetreunique.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe du Code de la consommation.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

• Séance flash L’Art de la Clarté : si l’Acheteur accepte expressément que la séance démarre immédiatement dès la réservation, il renonce volontairement à son droit de rétractation. L’Acheteur peut toutefois annuler ou reporter la séance jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu ni à remboursement ni à report, sauf exception justifiée et acceptée par le Prestataire. Une fois la séance commencée, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.
  
  
• Accompagnement L’Art de passer à l’Action (3 mois) : le droit de rétractation peut être exercé uniquement avant le début de la première séance. Après le démarrage de la première séance, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée pour les séances réalisées ou celles à venir. Le reste du forfait n’est pas remboursable. Toutefois, en cas de problème de santé sérieux ou situation exceptionnelle empêchant la poursuite de l’accompagnement, des solutions personnalisées (mise en pause ou remboursement partiel) pourront être étudiées sur présentation de justificatifs.
  
   Les conditions spécifiques d’annulation, de report et de mise en pause des séances sont précisées à l’article 14. 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, supports, formations, concepts, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Prestataire.

L’achat d’un produit ou service ne donne droit qu’à un usage strictement personnel, non exclusif, non commercial. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, réponses, etc.) pour la gestion des commandes et de la relation client.

Ces données sont strictement confidentielles, ne sont ni cédées ni revendues, et sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :

MailerLite, pour la gestion des newsletters et communications email
Stripe, pour le traitement des paiements
Calendly, pour la prise de rendez-vous
CookieYes, pour la gestion du consentement aux cookies

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données dans le respect du RGPD.

Le site utilise un bandeau cookie conforme au RGPD pour la collecte et le stockage des cookies. Pour plus d’informations, l’Acheteur peut consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies disponible sur le Site.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, et peut exercer ces droits à tout moment à : contact@lartdetreunique.com

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter : contact@lartdetreunique.com

Les demandes sont traitées dans un délai de 72h ouvrées. Aucun suivi n’est assuré par messagerie instantanée (SMS, réseaux sociaux).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence, conformément à une obligation de moyens.

L’Acheteur est seul responsable de l’usage des contenus, conseils et outils fournis dans le cadre des prestations. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques, incompatibilités matérielles ou difficultés liées aux équipements de l’Acheteur.

Article 13 – Retards et incidents de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due au titre des frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

En l’absence de règlement après relance, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre l’exécution de la prestation.

Article 14 – Annulation et report des séances.

Pour les deux prestations, séance flash L’Art de la Clarté et accompagnement L’Art de passer à l’Action, l’Acheteur peut annuler ou reporter une séance.

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au Prestataire au moins 48 heures avant la séance prévue. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à remboursement ni report, sauf exception justifiée et acceptée par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve également le droit de résilier l’accompagnement ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d’imprévu indépendant de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date ou solution équivalente sera proposée à l’Acheteur.

En cas de problème de santé sérieux ou de situation exceptionnelle empêchant l’Acheteur de suivre l’accompagnement, celui-ci peut demander la mise en pause de l’accompagnement ou, dans certains cas, le remboursement des séances non utilisées. Le Prestataire pourra, à sa discrétion, demander un justificatif pour évaluer la demande et déterminer les modalités adaptées.

Article 15 – Conditions techniques (coaching à distance)

L’Acheteur est responsable de disposer d’un équipement informatique, d’un logiciel et d’une connexion internet adaptés pour accéder aux services en ligne.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dégradations de service dues à l’équipement ou à la connexion de l’Acheteur.