Conditions Générales de Vente 

Article 1 – Identification du vendeur

Date de dernière mise à jour : Mercredi 27 août 2025

Raison sociale : Caroline Rocher
Statut : Auto-entrepreneuse
Nom commercial : L’Art d’être unique ™ – MARQUE EN COURS DE DÉPÔT INPI 
SIRET : 793 360 611 00040
Adresse : 6 rue d’Obernai, 67300 Schiltigheim, France
Email : contact@lartdetreunique.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques (tels que les livrets personnalisés, ebooks et formations en ligne), ainsi qu’aux prestations de coaching de vie à distance, proposées par le Prestataire via le site internet www.lartdetreunique.com (ci-après dénommé « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Article 3 – Produits et services proposés

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Coaching de vie en visioconférence
• Livrets digitaux personnalisés, conçus à partir des informations fournies par l’Acheteur
• Ebooks à télécharger
• Formations en ligne, accessibles via lien sécurisé ou plateforme dédiée

Tous les produits et services sont fournis exclusivement au format numérique. Aucun envoi physique n’est effectué.

Selon l’offre choisie, l’Acheteur reçoit un livret PDF par e-mail, un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme de formation, ou bénéficie d’une prestation de coaching selon un calendrier préétabli.

Article 4 – Commande et modalités de livraison

Coaching de vie :

• Débute par une séance découverte gratuite, permettant d’évaluer les besoins de l’Acheteur
• En cas d’accord, un contrat de coaching est signé avant le démarrage de l’accompagnement
• L’accompagnement comprend 6 séances individuelles sur une durée de 3 mois
• Les séances sont planifiées à raison d’une toutes les deux semaines, sauf accord contraire
• Le paiement est exigé avant la première séance, en un versement unique ou en trois mensualités

Ebooks & formations :

• Livraison par lien de téléchargement ou accès plateforme sous 48h après paiement

Livrets personnalisés :

• Conception à réception du paiement et des éléments requis (questionnaire, photos, etc.)
• Livraison au format PDF par e-mail dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Article 6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande, sauf stipulation contraire expresse.

Le règlement des prestations s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée
WooCommerce, intégrant les solutions de paiement suivantes :

– Carte bancaire (Visa, MasterCard)
– Apple Pay et Google Pay, via la passerelle Stripe
– Klarna : possibilité de règlement en trois mensualités sans frais, directement sur le Site, pour certaines offres éligibles. L’Acheteur reconnaît que ce mode de paiement est soumis aux conditions générales propres de Klarna, auxquelles le Prestataire n’est pas partie.

À aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent par le Site, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe.

Le règlement par virement bancaire est également possible pour les prestations de coaching, conformément aux instructions communiquées par le Prestataire.

Pour les prestations de coaching, le premier règlement doit impérativement être effectué avant le premier rendez-vous, en même temps que la signature du contrat de coaching.

Pour les livrets personnalisés, le paiement doit être effectué avant leur création. Le livret est ensuite remis à l’Acheteur dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés suivant la commande et la réception du paiement complet.

En cas de défaut de paiement dans les délais, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande ou la prestation, sans que cela ouvre droit à indemnité pour l’Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat coaching pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

L’Acheteur peut exercer ce droit en envoyant un email à contact@lartdetreunique.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe du Code de la consommation.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

• Ebooks et formations numériques : lorsque le téléchargement ou l’accès immédiat a été demandé avec le consentement exprès de l’Acheteur et son renoncement préalable au droit de rétractation.
• Prestations de coaching : lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès de l’Acheteur et son renoncement préalable à ce droit. En démarrant le coaching, l’Acheteur reconnaît perdre son droit de rétractation.
• Livrets personnalisés : produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ce qui exclut leur remboursement.
  
  En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et, le cas échéant, accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, supports, livrets, formations, concepts, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Prestataire.

L’achat d’un produit ou service ne donne droit qu’à un usage strictement personnel, non exclusif, non commercial. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, réponses, etc.) pour la gestion des commandes et de la relation client.

Ces données sont strictement confidentielles, ne sont ni cédées ni revendues, et sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :

MailerLite, pour la gestion des newsletters et communications email
Stripe, pour le traitement des paiements
Calendly, pour la prise de rendez-vous
CookieYes, pour la gestion du consentement aux cookies
Tally, pour la collecte et le traitement des formulaires (notamment pour les livrets personnalisés)

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données dans le respect du RGPD.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, et peut exercer ces droits à tout moment à : contact@lartdetreunique.com

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter : contact@lartdetreunique.com

Les demandes sont traitées dans un délai de 72h ouvrées. Aucun suivi n’est assuré par messagerie instantanée (SMS, réseaux sociaux).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, selon une obligation de moyens.

L’Acheteur est seul responsable de l’usage des contenus, conseils ou outils fournis. Aucun résultat ne peut être garanti.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour tout problème technique ou d’incompatibilité matérielle lié à l’Acheteur.

Article 13 – Retards et incidents de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due au titre des frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

En l’absence de règlement après relance, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre l’exécution de la prestation.

Article 14 – Conditions techniques (coaching à distance)

L’Acheteur est responsable de disposer d’un équipement informatique, d’un logiciel et d’une connexion internet adaptés pour accéder aux services en ligne.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dégradations de service dues à l’équipement ou à la connexion de l’Acheteur.