Conditions Générales de Vente 

Article 1 – Identification du vendeur

Date de dernière mise à jour : Vendredi 20 juin 2025

Raison sociale : Caroline Rocher
Statut : Auto-entrepreneuse
Nom commercial : L’Art d’être unique ™ – MARQUE EN COURS DE DÉPÔT INPI 
SIRET : 793 360 611 00040
Adresse : 6 rue d’Obernai, 67300 Schiltigheim, France
Email : contact@lartdetreunique.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques (tels que les livrets personnalisés, ebooks et formations en ligne), ainsi qu’aux prestations de coaching de vie à distance, proposées par Caroline Rocher via le site internet www.lartdetreunique.com (ci-après dénommé « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit..

Article 3 – Produits et services proposés

Caroline Rocher propose les prestations suivantes :

• Coaching de vie en visioconférence
• Livrets digitaux personnalisés, conçus à partir des informations fournies par le client
• Ebooks à télécharger
• Formations en ligne, accessibles via lien sécurisé ou plateforme dédiée

Tous les produits et services sont fournis exclusivement au format numérique.

Aucun envoi physique n’est effectué.

Selon l’offre choisie, le client reçoit un livret PDF par e-mail, un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme de formation, ou bien une prestation de coaching selon un calendrier préétabli.

Article 4 – Commande et modalités de livraison

Coaching de vie :

• Débute par une séance découverte gratuite, permettant d’évaluer les besoins du client
• En cas d’accord, un contrat de coaching est signé avant le démarrage de l’accompagnement
• L’accompagnement comprend 6 séances individuelles sur une durée de 3 mois 
• Les séances sont planifiées à raison d’une toutes les deux semaines, sauf accord contraire
• Le paiement est exigé avant la première séance, en un versement unique ou en trois mensualités

Ebooks & formations :

Livraison par lien de téléchargement ou accès plateforme sous 48h après paiement.

Livrets personnalisés :

• Conception à réception du paiement + éléments requis (questionnaire, photos etc.)
• Livraison au format PDF par e-mail dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Caroline Rocher se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande..

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou toute autre solution sécurisée disponible sur le Site. Le virement bancaire est également possible pour le coaching, selon les instructions communiquées.

Des facilités de paiement en trois fois peuvent être accordées sur certaines offres, sous réserve d’acceptation préalable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (ou de la commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais.

Le client peut exercer ce droit en envoyant un email à : contact@lartdetreunique.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe du Code de la consommation.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Ebooks et formations numériques : lorsque le téléchargement ou l’accès immédiat a été demandé avec le consentement exprès du client et son renoncement préalable au droit de rétractation.
• Prestations de coaching : lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et son renoncement préalable à ce droit. En démarrant le coaching, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.
• Livrets personnalisés : produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui exclut leur remboursement.
  
  Acceptation des conditions
  
  En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et, le cas échéant, accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, supports, livrets, formations, concepts, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Caroline Rocher.

L’achat d’un produit ou service ne donne droit qu’à un usage strictement personnel, non exclusif, non commercial.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles

Caroline Rocher collecte et traite certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, réponses, etc.) pour la gestion des commandes et de la relation client.

Ces données sont strictement confidentielles, ne sont ni cédées ni revendues, et sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :

MailerLite, pour la gestion des newsletters et communications email ;
Stripe, pour le traitement des paiements ;
Calendly, pour la prise de rendez-vous ;
CookieYes, pour la gestion du consentement aux cookies.

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données dans le respect du RGPD.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, et peut exercer ces droits à tout moment à : contact@lartdetreunique.com

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@lartdetreunique.com

Les demandes sont traitées dans un délai de 72h ouvrées. Aucun suivi n’est assuré par messagerie instantanée (SMS, réseaux sociaux).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.

Article 12 – Responsabilité

Caroline Rocher s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, selon une obligation de moyens.

Le client est seul responsable de l’usage des contenus, conseils ou outils fournis. Aucun résultat ne peut être garanti.

La responsabilité de Caroline Rocher ne pourra être engagée pour tout problème technique ou d’incompatibilité matérielle lié au client.