Conditions Générales de Vente 

Article 1 – Identification du vendeur

Date de dernière mise à jour : Samedi 17 mai 2025

Raison sociale : Caroline Rocher
Statut : Auto-entrepreneuse
Nom commercial : L’Art d’être unique
SIRET : 793 360 611 00040
Adresse : 6 rue d’Obernai, 67300 Schiltigheim, France
Email : contact@lartdetreunique.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (livrets personnalisés, ebooks, formations en ligne) réalisées via le site internet www.lartdetreunique.com, ci-après dénommé « le Site ».

La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits proposés

L’Art d’être unique propose à la vente :

– Des livrets digitaux personnalisés, créés sur mesure à partir des éléments fournis par le client (questionnaire, photos, etc.).
– Des ebooks à télécharger.
– Des formations en ligne accessibles par lien ou plateforme.

Tous les produits sont fournis sous format dématérialisé. Aucun envoi physique n’est effectué.

Article 4 – Commande et modalités de livraison

Livrets personnalisés

La réalisation débute après validation du paiement complet et réception du questionnaire + photos demandées. Le livret est livré par e-mail dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés, sauf exception signalée au préalable.

Ebooks & formations

Les liens de téléchargement ou d’accès sont envoyés automatiquement ou manuellement dans un délai de 48h maximum après paiement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu’auto-entrepreneuse, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

L’Art d’être unique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via Stripe ou autre solution sécurisée proposée sur le Site.

Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées sur certaines offres.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

Aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée et les éléments (questionnaire, photos, ou accès aux contenus) transmis.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou publiés sur le Site (textes, visuels, créations numériques, modules de formation…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont la propriété exclusive de Caroline Rocher et ne peuvent être partagés, revendus, diffusés ou reproduits, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.

L’achat d’un produit donne un droit d’usage strictement personnel.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le suivi client et la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition en écrivant à : contact@lartdetreunique.com.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données sont conservées de manière sécurisée.

Article 10 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou un service, l’acheteuse peut contacter Caroline Rocher par e-mail à : contact@lartdetreunique.com

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.